Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Code de l'aviation civile [Texte imprimé]
Auteur(s) : France
Mention d'édition : Ed. octobre 1991
Editeur, producteur : Paris : Direction des journaux officiels, 1991
Description matérielle : 3 vol. (LXXXI-402, XIV-405, VI-155 p.) ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française 0767-4538
ISBN : 2-11-072625-3
  2-11-072644-X
  2-11-072645-8
  2-11-073102-8
Appartient à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1991
Note sur le contenu : T. I : Parties législative et règlementaires ; t. II : Annexe, textes non codifiés et conventions internationales ; t. III : Annexe, textes communautaires
Sujet(s) : CODE DE L'AIR
  AVIATION CIVILE
Sujet - Nom commun : Droit aérien -- France
  Droit aérien (droit européen)
  Transports aériens -- Droit -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Codes (droit)
